Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301076A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2003, M. Dosne (René) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de graphiste auprès de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme du génie.